Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 28 octobre 2026.

1. Généralités

Kelid est un service proposé par Macocian Software, dont le siège est établi Place Terdelt 5, 1030 Schaerbeek, Belgique, et dont le numéro d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est le 1043.980.217 ; numéro de TVA : demande en cours.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de Kelid, du site web kelid.eu et de l’application app.kelid.eu (ensemble, le « Site »), y compris l’application installée sur un téléphone à partir de celui-ci. Toute inscription à Kelid selon les modalités décrites ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Macocian Software peut à tout moment mettre à jour et modifier les Conditions. En cas de modification importante, le Client en est informé par e-mail quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. Les nouvelles fonctionnalités ajoutées à Kelid, y compris les services supplémentaires proposés par Macocian Software et acceptés par le Client, sont soumises aux Conditions. La poursuite de l’utilisation de Kelid après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

Les Conditions annulent et remplacent toute proposition ou tout accord antérieur portant sur le même objet. Il ne peut y être dérogé que moyennant l’accord écrit et exprès de Macocian Software. Le fait pour Macocian Software de ne pas se prévaloir des Conditions ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les Conditions s’appliquent à tout abonnement (l’« Abonnement ») conclu entre Macocian Software et ses clients et utilisateurs (le « Client »), y compris aux abonnements en cours dès lors que les Conditions ont été communiquées au Client et que celui-ci ne les a pas contestées. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions.

2. Le service

Kelid est un service payant, accessible uniquement en ligne par l’intermédiaire du Site, qui permet aux propriétaires et aux gestionnaires de biens immobiliers d’accomplir les tâches administratives et financières liées à leur patrimoine immobilier.

Kelid ne se substitue en aucun cas à la gestion propre du Client. Les conseils éventuellement donnés par Macocian Software portent uniquement sur l’utilisation du logiciel, et jamais sur l’organisation ou la gestion des affaires du Client.

Le logiciel proposé est un logiciel standard. En l’utilisant, le Client reconnaît que Kelid peut ne pas répondre aux besoins spécifiques de sa gestion.

3. Création d’un compte

Pour créer un compte Kelid, chaque utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité :

4. Essai gratuit et durée

Tout nouveau compte commence par un essai gratuit de trente (30) jours, qui débute lorsque le premier utilisateur confirme son adresse e-mail. Aucune donnée de paiement n’est demandée pendant l’essai, et celui-ci ne se transforme pas de lui-même en Abonnement payant : à son terme, le compte est bloqué jusqu’à ce que le Client souscrive un Abonnement. Rien de ce qu’il contient n’est supprimé lors du blocage ; l’article 7 précise combien de temps un compte bloqué est conservé.

Le Client peut souscrire un Abonnement à tout moment, pendant l’essai ou après celui-ci, pour un mois ou pour un an. L’Abonnement prend effet le jour de son paiement et, à la fin de chaque période, est renouvelé automatiquement pour une durée identique.

Le Client peut annuler le renouvellement à tout moment avant qu’il n’intervienne, depuis la page des paramètres de l’application. L’annulation ne met fin à rien dans l’immédiat : le compte reste utilisable jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis est bloqué comme un compte dont l’essai a pris fin.

Macocian Software peut cesser à tout moment de proposer Kelid. Dans ce cas, le Client en est informé par e-mail et, soit conserve l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée, soit bénéficie d’un préavis d’au moins un (1) mois avant la fin définitive de l’accès. Pendant ce préavis, il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données. La cessation de Kelid ne peut donner lieu à aucune indemnité de Macocian Software au profit du Client.

Macocian Software peut à tout moment modifier le logiciel afin d’y apporter les améliorations et les changements qu’elle juge utiles ou nécessaires. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de ces modifications.

5. Paiement, prix et facturation

Le paiement est prélevé par l’intermédiaire de Stripe au début de chaque période, mensuelle ou annuelle selon l’Abonnement, et une facture est émise pour chacune d’elles. Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique. Chaque facture est payable le jour de son émission.

Le prix d’un Abonnement est celui affiché sur le Site au moment de la souscription par le Client. Macocian Software peut modifier ses prix ; le Client en est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant qu’un nouveau prix ne s’applique à son Abonnement, et ce prix s’applique à compter du premier renouvellement qui suit cette date. Le Client qui n’accepte pas le nouveau prix peut annuler le renouvellement conformément à l’article 4.

Aucun remboursement ni aucun avoir n’est accordé pour une période payée et partiellement utilisée ou inutilisée, y compris lorsque le Client annule le renouvellement ou clôture son compte au cours de celle-ci.

6. Clôture du compte

Le Client peut clôturer son compte à tout moment depuis la page des paramètres de l’application, en confirmant avec son mot de passe. La clôture met fin à tout Abonnement en cours et supprime définitivement le compte et tout ce qu’il contient, pour tous les utilisateurs qui le partagent ; elle est irréversible. Le Client peut au préalable télécharger une copie de ses données. Les factures déjà émises sont conservées, comme la loi l’exige.

Un utilisateur d’un compte partagé avec d’autres peut le quitter de la même manière, ce qui ne supprime que cet utilisateur. Le dernier utilisateur d’un compte ne le quitte pas, mais le clôture.

7. Suspension et suppression du compte

Macocian Software peut, (i) en cas de non-paiement par le Client de l’une quelconque de ses factures, ou (ii) en cas de manquement du Client à l’une quelconque des clauses des Conditions, suspendre l’accès du Client à Kelid immédiatement après l’en avoir informé, jusqu’au paiement intégral des sommes dues ou jusqu’au respect des Conditions.

S’il n’est pas remédié à un manquement aux Conditions dans un délai de quinze (15) jours à compter d’une mise en demeure adressée par e-mail et décrivant ce manquement, le compte peut être définitivement supprimé, sans aucun remboursement et sans préjudice du droit de Macocian Software de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité à la suite d’une suspension ou d’une suppression intervenue en application du présent article.

Un compte bloqué depuis un (1) an, parce que son essai a pris fin ou que son Abonnement a expiré, est définitivement supprimé avec tout ce qu’il contient. Ses utilisateurs en sont avertis au préalable par e-mail, et la souscription d’un Abonnement avant cette date permet de le conserver. Un compte dont l’adresse e-mail n’a jamais été confirmée est supprimé trente (30) jours après sa création.

8. Les données du Client

Les données que le Client stocke dans Kelid (biens, locataires, baux, informations financières, documents, etc.) sont et demeurent la propriété du Client. Macocian Software ne les traite qu’aux fins de la fourniture du service, comme le décrit la Politique de confidentialité, qui précise également la manière dont les données à caractère personnel qu’elles contiennent sont protégées.

Le Client est seul responsable des données qu’il stocke dans Kelid. Il garantit qu’elles lui appartiennent ou qu’il a le droit de les utiliser et de les confier à Macocian Software, qu’elles sont licites et exactes, et qu’il a rempli toutes les obligations qui lui incombent envers les personnes qu’elles concernent, en particulier ses locataires.

Le Client garantit Macocian Software contre toute réclamation d’un tiers, à quelque titre que ce soit, liée à l’utilisation de Kelid par le Client ou aux données qu’il y a stockées. Si Macocian Software appelle le Client en garantie à la suite d’une telle réclamation, l’ensemble des frais de procédure et de défense de Macocian Software, honoraires d’avocat compris, sont à charge du Client.

9. Force majeure

Macocian Software est libérée de ses obligations au titre des Conditions dans la mesure où leur exécution est empêchée par un cas de force majeure, à savoir un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, tel qu’une défaillance de son hébergeur.

S’il ne peut être remédié à cet événement dans les trente (30) jours de sa survenance, Macocian Software peut résilier l’Abonnement sans devoir aucune indemnité au Client, les sommes dues à la date de la résiliation lui restant acquises.

La partie empêchée d’exécuter ses obligations par un cas de force majeure doit tenir l’autre partie régulièrement informée des perspectives d’y remédier, et les obligations découlant des Conditions sont suspendues pendant toute sa durée.

10. Propriété intellectuelle

Le nom commercial Kelid et tous les logos Kelid sont la propriété exclusive de Macocian Software, de même que tout contenu visuel de Kelid (copie ou capture d’écran) accessible sur le Site ou lié à Kelid.

Tous les éléments composant le Site, qu’ils soient accessibles ou non au Client, sont la propriété exclusive de Macocian Software, notamment le logiciel, ses bases de données, les pages du Site (contenus, textes, images, graphismes, icônes, vidéos), les outils de gestion, la plateforme et tout autre outil ou information mis à la disposition du Client.

Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de Macocian Software, il est strictement interdit au Client, à ses préposés et mandataires, ainsi qu’à toute autre personne à qui le Client donne accès à Kelid :

L’Abonnement confère au Client une licence d’utilisation du logiciel pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de tout autre droit.

Sauf opposition expresse du Client, Macocian Software peut citer ses clients à des fins promotionnelles, sur tout support, y compris le Site, en les accompagnant de leurs logos et d’extraits de leurs commentaires.

11. Obligations et responsabilité

Macocian Software s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Malgré le soin apporté à la continuité du service, des interruptions sont possibles, sans que sa responsabilité puisse être engagée, en cas de panne ou de défaillance de son hébergeur, ou lorsqu’une maintenance est nécessaire ou utile.

L’assistance technique est assurée par e-mail ou par assistance à distance, chaque jour ouvrable de 8 h 30 à 17 h 30 (heure de Bruxelles), au moyen du formulaire du Site ou à l’adresse [email protected].

La responsabilité de Macocian Software ne peut être engagée en cas de perte des données du Client, même en cas de défaillance du logiciel ou de ses serveurs. Le Client sait qu’il lui appartient de conserver en permanence une copie à jour des données qu’il stocke dans Kelid.

La responsabilité de Macocian Software ne peut être engagée en cas de vol d’informations, qu’il soit physique (vol de documents) ou électronique (virus, logiciels espions, piratage, etc.), ni pour ses conséquences pour le Client, s’il survient malgré les précautions prises. Le Client reconnaît ce risque et reste libre de ne pas confier à Macocian Software les informations qu’il juge trop sensibles.

Dans tous les cas où la responsabilité de Macocian Software est invoquée et établie, seuls sa faute grave, son dol ou son manquement à une obligation essentielle peuvent lui être reprochés. Dans ce cas, de convention expresse, l’indemnisation totale due par Macocian Software ne peut excéder le montant facturé pour la période au cours de laquelle le dommage est survenu. La responsabilité de Macocian Software ne peut jamais être engagée pour les dommages indirects qui ne résultent pas directement et exclusivement d’une défaillance de son service, tels qu’un préjudice commercial, une perte de contrats ou de bénéfices, ou une atteinte à la réputation.

Toute réclamation à l’encontre de Macocian Software doit, à peine de déchéance, être formulée par e-mail dans les soixante-douze (72) heures de l’événement qui y donne lieu.

Le Client connaît les caractéristiques et les limites de l’internet, interconnexion mondiale de réseaux que personne, Macocian Software comprise, ne contrôle, et accepte notamment que :

En conséquence, le Client renonce à mettre en cause la responsabilité de Macocian Software pour l’un quelconque des faits ou événements énumérés ci-dessus.

Le Client est seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à Macocian Software par lui-même ou par ses préposés et mandataires du fait de son utilisation de Kelid, et s’engage à indemniser Macocian Software à ce titre, y compris de tous dommages et intérêts, frais de justice et honoraires d’avocat auxquels elle serait condamnée, ainsi qu’à rembourser tous les frais exposés pour le réparer.

12. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions sont invalides, nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est nullement affectée. Macocian Software et le Client se concerteront alors pour les remplacer par une disposition aussi proche que possible de l’objectif de la disposition d’origine.

13. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit belge. Elles sont publiées en plusieurs langues ; seule la version française fait foi, les autres versions étant des traductions fournies à titre informatif. En cas de divergence, le texte français prévaut.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des Conditions ou d’un Abonnement relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).