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Calcul des intérêts de retard

Calculez les intérêts qu’un locataire doit sur un loyer impayé en Belgique : au taux légal de chaque année, ou au taux prévu par le bail.

Montants impayés

Intérêts simples, comptés au jour sur une année de 365 jours.

Intérêts de retard

Indiquez chaque montant impayé avec son échéance et cliquez sur Calculer. Le résultat affiche les intérêts sur chaque montant et le total dû.

Kelid

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Comment ça marche

Les intérêts sur un loyer impayé en Belgique, en bref

À partir de quand les intérêts courent-ils ?

Selon le Code civil, les intérêts sur une somme d’argent courent à partir du jour où le débiteur est formellement mis en demeure de payer, en général par lettre recommandée. Si le bail prévoit que les intérêts sont dus dès l’échéance, sans mise en demeure, ils courent à partir de chaque échéance.

Quel taux s’applique ?

Le taux prévu par le bail, ou à défaut le taux d’intérêt légal. Celui-ci est fixé pour chaque année civile d’après l’Euribor à douze mois de décembre de l’année précédente, majoré de deux points, et publié au Moniteur belge. Une dette qui court au-delà de la fin d’une année porte le taux de chaque année pour les jours de cette année.

Année Taux d’intérêt légal
20264.50%
20254.50%
20245.75%
20235.25%
20221.50%
20211.75%
20201.75%
20192.00%
20182.00%
20172.00%
20162.25%
20152.50%
20142.75%
20132.75%
20124.25%
20113.75%
20103.25%

Comment les intérêts sont-ils calculés ?

Chaque montant impayé est compté séparément, au jour, du jour où les intérêts commencent à courir jusqu’au jour du paiement :

montant × taux × jours ÷ 365

Les intérêts sont simples : les intérêts déjà dus ne produisent pas eux-mêmes d’intérêts.

Le bail peut-il prévoir davantage ?

En Région de Bruxelles-Capitale, un bail conclu ou renouvelé depuis le 1er novembre 2024 ne peut pas prévoir un taux supérieur au taux légal, ni une indemnité forfaitaire pour retard de paiement. En Flandre et en Wallonie, le bail peut fixer son propre taux ou une clause pénale, mais le juge peut réduire celle qui est manifestement disproportionnée au dommage du bailleur.

Comment les réclamer ?

Envoyez au locataire une lettre recommandée qui reprend les montants impayés et le met en demeure de payer dans un délai donné, avec les intérêts à partir de cette date. S’il ne paie toujours pas, le juge de paix du canton où se trouve le bien est compétent pour les loyers, quel que soit le montant.

Ce calculateur est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ; le bail et les tribunaux font foi. Taux légaux tels que publiés au Moniteur belge, vérifiés pour la dernière fois en octobre 2026.