Calculateur d’indexation du loyer pour la Belgique

Comment ça marche

L’indexation du loyer en Belgique, en bref

Qu’est-ce que l’indexation du loyer ?

La plupart des baux belges permettent au bailleur d’adapter le loyer une fois par an au coût de la vie, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. L’adaptation suit l’indice santé, une version de l’indice des prix à la consommation sans alcool, tabac ni carburants, publiée chaque mois par Statbel.

Comment le loyer indexé est-il calculé ?

Le nouveau loyer est le loyer convenu à la signature, multiplié par le nouvel indice et divisé par l’indice de départ. Lorsqu’une correction liée au certificat énergétique s’applique, le résultat est encore multiplié par un facteur de correction :

loyer de base × nouvel indice ÷ indice de départ (× facteur de correction)

Le calcul part toujours du loyer à la signature, pas du loyer indexé de l’année précédente, et les deux indices doivent être pris dans la même année de base.

Quel indice de départ s’applique ?

L’indice santé du mois précédant la signature du bail. En Flandre, pour les baux de résidence principale signés à partir du 1er janvier 2019, c’est l’indice du mois précédant l’entrée en vigueur du bail.

Quel nouvel indice s’applique ?

L’indice santé du mois précédant la date anniversaire de l’entrée en vigueur. Pour un bail en vigueur depuis le 1er mars, c’est l’indice de février de l’année pour laquelle vous indexez.

L’indexation est-elle automatique ?

Non. Le bailleur doit la demander par écrit au locataire, au plus tôt à la date anniversaire. Le nouveau loyer ne peut être réclamé que pour les trois mois précédant celui de la demande : une indexation oubliée plus longtemps est donc en partie perdue.

Le certificat énergétique compte-t-il ?

Oui. Face à la flambée des prix de l’énergie, les trois régions ont limité pendant un an l’indexation des logements dont le certificat de performance énergétique (PEB) est mauvais :

• Flandre, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 : indexation complète pour les labels A+ à C, moitié pour D, aucune pour E, F, G ou sans certificat.
• Wallonie, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 : complète pour A à C, 75 % pour D, 50 % pour E, aucune pour F, G ou sans certificat.
• Bruxelles, du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023 : complète pour A à D, 50 % pour E, aucune pour F, G ou sans certificat.
• Communauté germanophone, du 1er janvier au 31 décembre 2023 : complète pour A à D, 50 % pour E, aucune pour F, G ou sans certificat.

Depuis la fin du gel, les baux qu’il a touchés gardent un facteur de correction à chaque indexation, de sorte que l’indexation manquée cette année-là n’est pas simplement rattrapée. À Bruxelles, le loyer d’une résidence principale sans certificat PEB ne peut pas être indexé du tout.